Conditions Générales de Vente de WhatsFollow

Last Updated: 01/10/2025 11:34

Conditions Générales de Vente (CGV) – WhatsFollow


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par WhatsFollow (ci-après « nous », « notre », « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « vous », « le Client »).

En validant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV.


2. Services

WhatsFollow fournit une plateforme en ligne de gestion et d’optimisation marketing (SaaS).

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription.


3. Commandes & souscriptions

  1. La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.
  2. L’accès aux services est conditionné à la création d’un compte utilisateur.
  3. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.


4. Tarifs & facturation

  1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
  2. La TVA et autres taxes applicables seront ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
  3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande initiale.
  4. Une facture électronique est émise pour chaque paiement et mise à disposition du Client.


5. Modalités de paiement

  1. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
  2. En cas d’échec de paiement (ex. rejet bancaire), l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
  3. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.


6. Durée & résiliation

  1. Les services sont fournis sous forme d’abonnement mensuel ou annuel (selon la formule choisie).
  2. L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client via son espace personnel.
  3. Toute période commencée est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement (sauf dispositions légales spécifiques).
  4. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis ni indemnité.


7. Accès & utilisation du service

  1. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  2. Le Client est responsable de toute utilisation faite de son compte.
  3. Le service doit être utilisé conformément à la loi. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers entraînera une suspension immédiate.


8. Responsabilité

  1. Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art et à assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme.
  2. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruptions temporaires, pannes, pertes de données, ou dommages indirects liés à l’utilisation du service.
  3. Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie, diffuse ou gère via la plateforme.


9. Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site et de la plateforme (textes, logos, logiciels, bases de données, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de WhatsFollow ou de ses partenaires.
  2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.


10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le site.


11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne internet globale, cyberattaque massive, décision administrative, etc.).


12. Droit applicable & juridiction

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
  3. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.


13. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :

contact@whatsfollow.com